Une aide pour favoriser l’accès à la propriété
Le dispositif EFL (Expansion de la Fabrication de Logement) est une aide pour les acquéreurs de logements
Il est né des difficultés que certaines personnes rencontrent pour faire construire leur logement. En effet, les différentes normes et les hausses des couts des matériaux combinées à la hausse des taux d’intérêt ont rendu l’accès à la propriété difficile.
De plus, les aides de l’état ont été réduites et sont insuffisantes dans cette situation inédite.
C’est pourquoi les sociétés Ného et KMO se sont rapprochées des différents acteurs de la construction (fabricants négoces et fournisseurs de matériaux), ensemble ils ont pensé une aide permettant d’aider les ménages, les familles monoparentales et les personnes célibataires à construire leur logement et plus généralement à promouvoir la construction de nouveaux logements.
Le système EFL aide donc à financer des personnes souhaitant faire construire en s’appuyant sur des fonds octroyés par les fabricants, négoces et constructeurs.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Toutes les personnes qui souhaitent construire leur résidence principale peuvent bénéficier de cette aide sous réserve des conditions d’éligibilité et de la disponibilité des fonds.
Comment est versée l’aide ?
Pour que la banque qui finance le projet puisse prendre en compte l’aide, celle-ci est versée sous forme de remise sur le prix de la construction.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est de 2% du montant du prix convenu TTC de la construction sur le contrat de construction (hors frais/hors travaux réservés/hors terrain).
Exemple : Si le prix convenu de la construction sur le contrat de construction est de 150 000€ TTC, le montant de l’aide sera de 3000€ TTC. Cette aide sera versée sous forme de remise sur le prix de la construction. La maison reviendra donc à 147 000€ TTC.
Comment faire pour obtenir une aide du dispositif EFL ?
👉 Contactez les constructeurs distributeurs de l’aide EFL (Ného/KMO/Boélis)
👉 Après contrôle de votre éligibilité et de la disponibilité suffisante de fonds, une attestation de remise vous sera fournie
Conditions principales pour être éligibles à l’aide EFL
L’aide est soumise aux conditions principales suivantes :
- Être résident et travailler en France
- Faire construire une résidence principale (les résidences secondaires ou locatives ne sont pas éligibles)
- Respecter les critères de surfaces par nombre de pièces suivants :
- 2 chambres (Bureau interdit) (maxi 70m² habitable)
- 3 chambres (Bureau interdit) (maxi 90m² habitable)
- 4 chambres (Bureau interdit) (maxi 110 m² habitable)
- Souscrire un pourcentage minimum d’emprunt par rapport au cout total de l’opération
- Contracter un contrat de construction avec Ného ou KMO durant la validité de l’attestation EFL (30 Jours),
sans avoir antérieurement contracté un contrat de construction avec ledit constructeur. (L’aide n’est pas transférable à un contrat de construction d’un constructeur concurrent) (Il n’est pas possible de demander une aide EFL postérieurement à la souscription d’un contrat de construction) - Qu’aucun des maitres de l’ouvrage souscripteurs du contrat de construction n’ait bénéficié de l’aide EFL dans les 3 dernières années.
- D’accepter et signer les conditions générales de l’aide EFL
ATTENTION
Correspondre avec les critères d’éligibilité ne suffit pas à exiger l’aide car elle est distribuée dans la limite des fonds disponibles, des refus sont donc possibles. Seule l’attestation officielle d’accord de l’aide EFL permettra la perception des fonds sous forme de remise.
